Dans une séance en plénière sous l'égide du Président du Sénat Honorable Emmanuel Sinzohagera, les sénateurs ont analysé et adopté mardi 20 octobre 2020 à Gitega, deux projets de loi dont le projet de loi portant modification de la loi No 1/02 du 24 janvier 2013 relative aux impôts sur les revenus et le projet de loi portant modification de la loi n°1/12 du 29 juillet 2013 portant révision de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée.

Pour le projet de loi relatif aux impôts sur les revenus, Le ministre des Finances Domitien Ndihokubwayo qui était l’invité du Sénat a indiqué que ce projet de loi vise à améliorer la performance de la collecte des recettes fiscales. Ce projet de loi vient résoudre le problème de dysfonctionnement et de vide juridique rencontré lors de la mise en application de la loi No 1/02 du 24 janvier 2013 et facilitera la tâche aux contribuables qui payent leurs impôts lors de la mise en application de la loi.

Les sénateurs ont recommandé la mise en place d’ une loi régissant le métier de commissionnaire au Burundi.

Après l'adoption du projet de loi relative aux impôts sur les revenus, les sénateurs ont analysé et adopté le projet de loi portant modification de la loi No 1/12 du 29 juillet 2013 portant révision de la loi N°1/02 du 17 Février 2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le Ministre Domitien Ndihokubwayo a indiqué que cette modification est de nature à la fois technique, administrative et substantielle et qu'elle vise à renforcer le cadre juridique de la TVA en vue de rendre la loi sur la TVA plus efficace, plus équitable et plus facile à appliquer par les redevables et à administrer.
Il a précisé que ce projet de loi s'inscrit dans la droite ligne du Gouvernement d'élargir l'assiette fiscale, d'harmoniser les taxes applicables à celles des autres pays membres de la Communauté de l'Afrique de l’Est (CEA) et d’améliorer la capacité de la TVA en vue d’atteindre le secteur informel.

Après analyse, les sénateurs ont adopté à l’unanimité ces deux projets de loi, moyennant les amendements et les recommandations proposées.