Le sénat burundais a siégé jeudi 24 Septembre 2020 en séance plénière dans son hémicycle de Gitega, la capitale politique du pays, pour analyser et adopter le projet de loi régissant l'autorité de régulation du marché des capitaux au Burundi. La séance a été présidée par le l'Honorable Emmanuel Sinzohagera, Président du Sénat du Burundi. Ledit projet de loi a été défendu par le ministre en charge des finances, Domitien Ndihokubwayo qui a représenté le gouvernement.

Dans son exposé des motifs, le ministre des finances, du budget et de la coopération au développement économique, Domitien Ndihokubwayo, a indiqué que le projet de loi en question a pour objet de créer, organiser et déterminer les missions et le fonctionnement de l'autorité de régulation du marché des capitaux du Burundi.

D'après le ministre, la loi vise à protéger les investisseurs, assurer un marché équitable, efficace et transparent et réduire le risque systémique. Le ministre a fait savoir que la création et le développement du marché des capitaux constitue un cadre par excellence de promotion du développement durable. A cet effet, il a précisé que l''autorité de régulation du marché des capitaux s'aligne au plan national de développement (PND) pour l'horizon 2018-2027 dont l'une des réformes phares consiste à résoudre le problème de manque criant des ressources pour le financement des projets porteurs de croissance sur le long terme.

Dans ses suggestions, le sénat burundais a émis des recommandations au gouvernement dont entre autres l'initiation d'une formation des cadres des ministères sectoriels concernés pour les rendre plus performants et outillés.

Après les explications fournies par le représentant du gouvernement aux sénateurs sur les raisons profondes qui militent en faveur de ce projet de loi et les avoir éclairés sur certains aspects qui suscitent des interrogations, les sénateurs ont adoptés à l'unanimité le présent projet de loi, moyennant quelques amendements et quelques recommandations.