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Conseil des Ministres : 10 points à l’ordre du jour

Politique
: publié Mercredi, le 21/06/2017 par NININAHAZWE Caritas

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Le Conseil des Ministres s'est réunit sous la présidence du Chef de l’Etat Pierre Nkurunziza mercredi 21 juin 2017 à Bujumbura. 10 points sont à l’ordre du jour.
Il s’agit de :

1. Projet de loi portant code de l’office des soins et services de santé au Burundi;

2. Projet de loi portant réglementation du médicament, l’exercice de la pharmacie, la profession d’opticien et de l’art des tradi-praticiens ;

3. Projet de loi portant code de l’hygiène et assainissement au Burundi ;

4. Projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à l’accord portant création de la Banque Africaine d’Import-Export (AFREXIMBANK) ;

5. Projet d’ordonnance ministérielle conjointe portant cadre réglementaire de mise en place et de fonctionnement des commissions/comités techniques, des comités de pilotage, des cellules de gestion des marchés publics, des cellules de gestions des projets ainsi que toute activité ou événement gouvernementale impliquant des financements de l’Etat ;

6. Projet de décret portant composition, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Privatisation ;

7. Note conceptuelle sur le projet de modernisation et de contrôle des revenus à l’Office Burundais des Recettes (Projet E-Tax) ;

8. Note relative à la création d’une Banque pour les jeunes ;

9. Projet d’Ordonnance Ministérielle relative aux conditions de production, de collecte et du transport du lait et des produits laitiers destinés à la consommation humaine au Burundi ;

10. Projet de loi portant ratification de l’accord de financement entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA), en faveur du Projet Régional de Développement Agricole intégré dans les grands Lacs (PRDAIGL);

11. Divers.





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