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Economie
: publiรฉ Vendredi, le 24/01/2025 par
HATUNGIMANA Eric
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La Banque de la Rรฉpublique du Burundi (BRB) constate une recrudescence d'opรฉrations illicites exercรฉes par certains Groupements Financiers Communautaires. Il s'agit, notamment de la collecte de dรฉpรดts du public sous forme de placements rรฉmunรฉrรฉs ร des taux d'intรฉrรชt allรฉchants, ce qui constitue une infraction au regard du contenu du Circulaire nยฐ14/M/23.
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ร titre de rappel, en vertu de l'article 11 de ladite circulaire, les Groupements Financiers Communautaires (institutions de microfinance de la 4รจme catรฉgorie) sont autorisรฉs ร collecter les cotisations de leurs membres et leur octroyer des crรฉdits selon l'approche convenue sans dรฉpasser un en-cours de crรฉdit total d'un montant de cinq millions de francs Burundi (BIF 5 000 000) par membre. Sont considรฉrรฉs comme des cotisations, les fonds apportรฉs par le membre sur une frรฉquence convenue pour constituer un fond servant d'octroi des crรฉdits.
Par contre, en vertu de l'article 12 de la mรชme Circulaire, les Groupements Financiers Communautaires (institutions de microfinance de la 4รจme catรฉgorie) ne sont pas autorisรฉs ร :
- Ouvrir des comptes ;
- Collecter les dรฉpรดts du public ;
- Accepter la domiciliation des salaires ;
- Octroyer des crรฉdits au public.
- Rรฉmunรฉrer les cotisations ;
- Contracter un emprunt ;
- Conserver les fonds collectรฉs au siรจge ;
- Nouer un partenariat avec les รฉtablissements de paiement ;
- Effectuer les opรฉrations de change;
- S'approvisionner en devises.
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A cet รฉgard, la BRB invite le public ร faire preuve de prudence et ร s'assurer que leurs opรฉrations de placements, qui consistent ร confier son argent ร un tiers afin d'en tirer des revenus ultรฉrieurement (ร savoir les intรฉrรชts), sont effectuรฉes uniquement auprรจs des institutions autorisรฉes, ร savoir les รฉtablissements de crรฉdit et les institutions de microfinance de 1รจre et 3รจme catรฉgorie.
Les Groupements Financiers Communautaires qui s'adonnent ร ces pratiques peu orthodoxes d'acceptation des placements sont sommรฉs de restituer ces derniers ร leurs propriรฉtaires dans un dรฉlai ne dรฉpassant pas trois (3) mois.
La BRB saisit cette occasion pour inviter toute personne qui aurait des informations avรฉrรฉes sur des Groupements Financiers Communautaires pratiquant des opรฉrations interdites de l'en informer.
Au regard des prรฉjudices subis par la population ร la suite des opรฉrations illicites exercรฉes par certains groupements, les contrevenants s'exposent aux sanctions prรฉvues par le cadre lรฉgal et rรฉglementaire et pourraient faire l'objet de poursuites judiciaires.
๐๐ช๐จ๐ฅ๐๐ฃ๐จ๐๐ค๐ฃ ๐๐๐จ ๐๐ฃ๐ง๐๐๐๐จ๐ฉ๐ง๐๐ข๐๐ฃ๐ฉ๐จ : ๐๐๐จ ๐๐ง๐ค๐ช๐ฅ๐๐ข๐๐ฃ๐ฉ๐จ ๐๐๐ฃ๐๐ฃ๐๐๐๐ง๐จ ๐พ๐ค๐ข๐ข๐ช๐ฃ๐๐ช๐ฉ๐๐๐ง๐๐จ ๐๐ฃ ๐๐ฃ๐๐ง๐๐๐ฉ๐๐ค๐ฃ ๐๐๐๐ ๐ฬ ๐ก๐ ๐ฝ๐๐ฝ
Enfin, vu le comportement affichรฉ par les promoteurs de certains Groupements Financiers Communautaires, en violant la rรฉglementation du secteur financier, la Banque de la Rรฉpublique du Burundi prend la dรฉcision de suspendre l'enregistrement de ces derniers, jusqu'ร nouvel ordre. L'analyse des dossiers transmis ร la Banque Centrale pour des fins d'enregistrement comme Groupements Financiers Communautaires (institutions de microfinance de la 4รจme catรฉgorie) est momentanรฉment suspendue.
Seuls les Groupements Financiers Communautaires et de Crรฉdit de types SILC, AVEC, VICOBE, NAWENUZE, etc. encadrรฉs par les ONG, รglises, les Projets Gouvernementaux ou autres partenaires continuent d'รชtre enregistrรฉs par l'intermรฉdiaire de leurs organismes encadreurs ou initiateurs.