V𝐞𝐫𝐬 𝐥𝐚 𝐫𝐚𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐧𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐩𝐫𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐚𝐩𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐢𝐥𝐥𝐢𝐜𝐢𝐭𝐞 𝐝'𝐚𝐞́𝐫𝐨𝐧𝐞𝐟𝐬

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: publié Lundi, le 06/01/2025 par IRAMBONA Elvis

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𝙇'𝘼𝙨𝙨𝙚𝙢𝙗𝙡𝙚́𝙚 𝙣𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙖𝙡𝙚 𝙗𝙪𝙧𝙪𝙣𝙙𝙖𝙞𝙨𝙚 𝙨'𝙚𝙨𝙩 𝙧𝙚́𝙪𝙣𝙞𝙚 𝙘𝙚 𝙡𝙪𝙣𝙙𝙞 06 𝙟𝙖𝙣𝙫𝙞𝙚𝙧 2025 𝙖̀ 𝙡'𝙝𝙚́𝙢𝙞𝙘𝙮𝙘𝙡𝙚 𝙙𝙚 𝙆𝙞𝙜𝙤𝙗𝙚, 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙖𝙣𝙖𝙡𝙮𝙨𝙚𝙧 𝙚𝙩 𝙖𝙙𝙤𝙥𝙩𝙚𝙧 𝙡𝙚 𝙥𝙧𝙤𝙟𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙡𝙤𝙞 𝙥𝙤𝙧𝙩𝙖𝙣𝙩 𝙧𝙖𝙩𝙞𝙛𝙞𝙘𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙥𝙖𝙧 𝙡𝙖 𝙍𝙚́𝙥𝙪𝙗𝙡𝙞𝙦𝙪𝙚 𝙙𝙪 𝘽𝙪𝙧𝙪𝙣𝙙i,𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙘𝙤𝙣𝙫𝙚𝙣𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙡𝙖 𝙧𝙚́𝙥𝙧𝙚𝙨𝙨𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙘𝙖𝙥𝙩𝙪𝙧𝙚 𝙞𝙡𝙡𝙞𝙘𝙞𝙩𝙚 𝙙'𝙖𝙚́𝙧𝙤𝙣𝙚𝙛𝙨. 𝘾𝙚𝙩𝙩𝙚 𝙘𝙤𝙣𝙫𝙚𝙣𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙖 𝙚́𝙩𝙚́ 𝙨𝙞𝙜𝙣𝙚́𝙚 𝙖̀ 𝙇𝙖 𝙃𝙖𝙮𝙚 𝙡𝙚 16/12/1970.

Au cours de cette séance plénière, lors de l'exposé des motifs, la ministre du commerce, des transports, de l'industrie et du tourisme, Marie Chantal Nijimbere a expliqué que les avions qui fréquentent le Burundi peuvent être victimes de la capture illicite, ce qui pourrait toucher le Burundi ou nécessiterait l'intervention du Burundi sur le plan judiciaire et technique.

Illustrativement, la ministre Marie Chantal Nijimbere a précisé qu'en 2020, il y a eu une tentative de détournement d'un avion d'Ethiopian Airlines qui se dirigeait vers Bujumbura. Un passager à bord a tenté d'obliger l'avion à atterrir à Entebbe, en Ouganda, a-t-elle informé.

La Ministre Nijimbere a, en plus, indiqué que le code pénal du Burundi prévoit et réprime l'infraction du détournement d'aéronefs et que le Burundi a déjà signé la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs d'où l'importance, selon elle, pour le Burundi de se joindre à la communauté internationale afin de combattre la capture illicite d'aéronefs.

𝙇𝙖 𝙧𝙖𝙩𝙞𝙛𝙞𝙘𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙖𝙘𝙘𝙪𝙨𝙚-𝙩-𝙚𝙡𝙡𝙚 𝙪𝙣 𝙧𝙚𝙩𝙖𝙧𝙙?

A la question de savoir pourquoi le Burundi a mis trop de retard à ratifier une convention à laquelle il a adhéré depuis longtemps, la ministre ayant les transports dans ses attributions a répondu qu'il n'y a pas eu de retard car, a-t-elle expliqué, l'adhésion avait le même effet juridique que la ratification. Elle a clarifié que l'adhésion est souvent utilisée lorsqu'un Etat se joint à la convention qu'il n'a pas signée et souvent déjà mise en vigueur.

Elle a ajouté que c'est dans ce cadre que le décret-loi nº1/54 du 2 juin 1971 portant adhésion à la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs a été promulgué et que l'instrument d'adhésion a été envoyé au dépositaire de la convention en date du 14 juillet 1971.

𝙇𝙖 𝙘𝙤𝙣𝙫𝙚𝙣𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙇𝙖 𝙃𝙖𝙮𝙚 𝙚𝙩 𝙡𝙚𝙨 𝙢𝙞𝙡𝙞𝙩𝙖𝙞𝙧𝙚𝙨 𝙗𝙪𝙧𝙪𝙣𝙙𝙖𝙞𝙨 𝙚𝙣 𝙢𝙞𝙨𝙨𝙞𝙤𝙣 𝙖̀ 𝙗𝙤𝙧𝙙 𝙙'𝙖𝙫𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙘𝙞𝙫𝙞𝙡𝙚𝙨

Répliquant à la préoccupation de savoir si la convention s'appliquerait si l'un ou l'autre avion transportant les militaires burundais qui vont en mission en Somalie ou en Centrafrique, étant donné qu'ils se déplacent à bord d'avions civiles, Marie Chantal Nijimbere, ministre du commerce, des transports, de l'industrie et du tourisme a laissé entendre que le critère déterminant est la nature de l'aéronef et non la qualité des passagers. Donc, tant que le vol reste un vol civil, la convention de La Haye doit s'appliquer, a-t-elle conclu.

Après analyse, échanges et débats, 117 députés dont 107 présents et 10 qui ont fait des procurations de vote, ont adopté ce projet de loi à l'unanimité.

A noter que sur 193 Etats membres de l'organisation de l'aviation civile internationale, 185 font partie de cette convention. Les 8 pays qui n'en font pas encore partie sont le Burundi, l’Érythrée, les États fédérés de Micronésie, le Kiribati, la Somalie, le Sud-Soudan, le Timor-Leste et Tuvalu.