𝐋𝐞 𝐬𝐞́𝐧𝐚𝐭 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐞 𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞 𝐝𝐞.𝐥'𝐚𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞

Politique

: publié Mardi, le 04/02/2025 par NYANDWI Dieudonné

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𝘓𝘦 𝘚𝘦́𝘯𝘢𝘵 𝘣𝘶𝘳𝘶𝘯𝘥𝘢𝘪𝘴 𝘢 𝘢𝘯𝘢𝘭𝘺𝘴𝘦́ 𝘦𝘵 𝘢𝘥𝘱𝘰𝘵𝘦́ 𝘮𝘦𝘳𝘤𝘳𝘦𝘥𝘪 4 𝘧𝘦́𝘷𝘵𝘪𝘦𝘳 2025, 𝘶𝘯 𝘱𝘳𝘰𝘫𝘦𝘵 𝘥𝘦 𝘭𝘰𝘪 𝘱𝘰𝘳𝘵𝘢𝘯𝘵 𝘮𝘰𝘥𝘪𝘧𝘪𝘤𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘭𝘰𝘪 𝘯º 1/09 𝘥𝘶 13 𝘯𝘰𝘷𝘦𝘮𝘣𝘳𝘦 2020 𝘳𝘦𝘭𝘢𝘵𝘪𝘷𝘦 𝘢̀ 𝘭’𝘰𝘳𝘨𝘢𝘯𝘪𝘴𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘨𝘦́𝘯𝘦́𝘳𝘢𝘭𝘦 𝘥𝘦 𝘭’𝘢𝘥𝘮𝘪𝘯𝘪𝘴𝘵𝘳𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘱𝘶𝘣𝘭𝘪𝘲𝘶𝘦.
𝘗𝘳𝘦́𝘴𝘦𝘯𝘵𝘦́ 𝘱𝘢𝘳 𝘭𝘦 𝘮𝘪𝘯𝘪𝘴𝘵𝘳𝘦 𝘥𝘦 𝘭’𝘐𝘯𝘵𝘦́𝘳𝘪𝘦𝘶𝘳, 𝘥𝘶 𝘋𝘦́𝘷𝘦𝘭𝘰𝘱𝘱𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘤𝘰𝘮𝘮𝘶𝘯𝘢𝘶𝘵𝘢𝘪𝘳𝘦 𝘦𝘵 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘚𝘦́𝘤𝘶𝘳𝘪𝘵𝘦́ 𝘱𝘶𝘣𝘭𝘪𝘲𝘶𝘦, 𝘔𝘢𝘳𝘵𝘪𝘯 𝘕𝘪𝘵𝘦𝘳𝘦𝘵𝘴𝘦, 𝘤𝘦 𝘵𝘦𝘹𝘵𝘦 𝘷𝘪𝘴𝘦 𝘢̀ 𝘢𝘤𝘤𝘦́𝘭𝘦́𝘳𝘦𝘳 𝘭𝘦𝘴 𝘳𝘦́𝘧𝘰𝘳𝘮𝘦𝘴 𝘴𝘵𝘳𝘶𝘤𝘵𝘶𝘳𝘦𝘭𝘭𝘦𝘴 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘢𝘵𝘵𝘦𝘪𝘯𝘥𝘳𝘦 𝘭𝘦𝘴 𝘢𝘮𝘣𝘪𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘯𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯𝘢𝘭𝘦𝘴 𝘥’𝘶𝘯 𝘉𝘶𝘳𝘶𝘯𝘥𝘪 𝘦́𝘮𝘦𝘳𝘨𝘦𝘯𝘵 𝘢̀ 𝘭’𝘩𝘰𝘳𝘪𝘻𝘰𝘯 2040 𝘦𝘵 𝘥𝘦́𝘷𝘦𝘭𝘰𝘱𝘱𝘦́ 𝘦𝘯 2060.

𝘿𝙚́𝙘𝙚𝙣𝙩𝙧𝙖𝙡𝙞𝙨𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙩 𝙖𝙙𝙖𝙥𝙩𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙖𝙪𝙭 𝙧𝙚́𝙖𝙡𝙞𝙩𝙚́𝙨 𝙡𝙤𝙘𝙖𝙡𝙚𝙨

Dans son exposé des motifs, le ministre Niteretse a souligné que cette réforme s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan national de Développement (PND) révisé 2023-2027. «Le gouvernement renforce le principe de décentralisation en transférant davantage de compétences et d’autonomie de gestion aux entités territoriales locales. L’objectif est de rapprocher le pouvoir des citoyens et d’optimiser la réponse aux besoins locaux», a-t-il déclaré.

Le projet de loi prévoit notamment la création d’une structure provinciale déconcentrée, conçue pour incarner une gouvernance plus proche des populations. Selon le ministre, cette innovation institutionnelle permettra d’adapter l’administration aux réalités socio-économiques actuelles, tout en corrigeant les lacunes de la loi nº 1/09 du 17 mars 2005, jugée désormais anachronique faute de mise à jour.

𝘿𝙚𝙨 𝙙𝙚́𝙛𝙞𝙨 𝙙𝙚 𝙩𝙖𝙞𝙡𝙡𝙚 𝙞𝙙𝙚𝙣𝙩𝙞𝙛𝙞𝙚́𝙨

Interrogé sur les obstacles potentiels à la réalisation de la Vision 2040-2060, Martin Niteretse a listé plusieurs défis notamment le manque d’expérience administrative chez certains élus locaux, maîtrise insuffisante de l’assiette fiscale par les communes, budgets limités pour les projets gouvernementaux, et lacunes dans la connaissance des procédures par les nouvelles autorités. «La réussite de cette réforme dépendra de notre capacité à former et à accompagner les acteurs locaux», a-t-il insisté.

𝙈𝙚́𝙘𝙖𝙣𝙞𝙨𝙢𝙚𝙨 𝙙𝙚 𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧𝙤̂𝙡𝙚 𝙧𝙚𝙣𝙛𝙤𝙧𝙘𝙚́𝙨

A la question de savoir les garanties d'une gestion transparente des ressources, le ministre a rappelé les dispositifs de contrôle prévus, notamment les conseils communaux, les inspections provinciales des finances, l'inspection générale du ministère, l'inspection générale de l’État, ainsi que la Cour des comptes. «Ces instances veilleront à ce que chaque franc investi serve efficacement le développement territorial», a-t-il assuré.

Après analyse et débat, le projet de loi portant modification de la loi Nº 1/09/ du 13 Novembre 2020 portant organisation de l'administration publique, a été adopté à l'unanimité par les sénateurs.