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Le sénat burundais adopte un projet de loi portant modification de la loi régissant la presse

Politique
: publié Mercredi, le 22/05/2024 par NYANDWI Dieudonné

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Le sénat burundais a analysé pour adoption, mardi 21 mai 2024, un projet de loi portant modification de la loi Nº 1/19 du 14/9/2018 portant modification de la loi Nº 1/15 du 9 mai 2015 régissant la presse au Burundi.

Dans son exposé des motifs, la ministre en charge des médias Léocadie Ndacayisaba a indiqué que le paysage médiatique a évolué et que le législateur devrait en tenir compte.

Selon la ministre, avec la multiplicité des médias, il s'avère aussi indispensable de concilier le principe de la liberté de la presse avec l'attitude responsable professionnelle des médias.

Les principales innovations apportées par le projet de loi qui va régir la presse sont notamment la prise en compte de l'évolution, un élargissement des droits et des devoirs des journalistes et des organes de presse, la dépénalisation partielle des délits de presse, et une meilleure classification sur la place du cinéma et de la publicité par rapport aux médias.

Répondant à la question des sénateurs de connaître les lacunes qui s'observent dans la loi qui régit actuellement la presse au Burundi, la ministre Léocadie Ndacayisaba a indiqué que la loi de 2018 ne prend pas en compte l'évolution du paysage médiatique comme l'émergence des médias en ligne et des radios communautaires.

Elle a également précisé que la loi de 2018 ne consacre pas suffisamment les droits et obligations des journalistes et des organes de presse, en particulier en matière de contrats de travail et de rémunération. Et d'ajouter que l'actuelle loi régissant la presse ne considère pas la diffusion des informations qui portent atteinte à la vie privée, à la présomption d'innocence et l'identité des victimes de violences sexuelles comme des délits de presse.

Dans ce projet de loi, l'article 22 stipule que tout organe de presse doit avoir un Directeur de publication âgé d'au moins 18 ans. A la question de savoir si une personne de 18 ans est suffisamment mature pour être Directeur de publication, la ministre a répondu que l'âge de 18 est l'âge de la majorité pour conclure des actes créateurs des droits et obligations.

L'article 79 du projet de loi qui va régir la presse au Burundi prévoit une liste de délits qui seront punis par une amende variant entre 500 mille et un million cinq cent mille BIF. La ministre précise à ce sujet que l'objectif est d'éviter que des sanctions légères ne conduisent à une banalisation de ces infractions et par conséquent à la récidive.

Après échanges et débats, le projet de loi a été adopté à l'unanimité par les sénateurs.
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