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Réunion du Conseil des ministres

Politique
: publié Mercredi, le 06/12/2023 par GAKIZA Dorine

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Le Chef de l'Etat Evariste Ndayishimiye a présidé mercredi 06 décembre 2023, à Ntare house, le Conseil des ministres.
14 points étaient à l'ordre du jour dont:
- le projet d'appui à l'accès au financement pour les importations de produits stratégiques de la Banque mondiale,

- la note portant campagne de lutte contre la fraude sur les impôts et taxes internes,

- Projet de loi organique portant modification de la loi organique n°1/111 du 20 mai 2019 portant code électoral;

- Projet de loi organique portant révision de la loi organique n°1/14 du 19 février 2020 portant organisation de l'administration communale;

- Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l'accord entre le gouvernement du Burundi et le gouvernement de Russe sur la coopération dans le domaine de l'énergie nucléaire;

- Projet de loi portant ratification de la République du Burundi de l'Accord entre le gouvernement du Burundi et le gouvernement de Cuba sur l'exemption réciproque de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques officiels et de services;

- Projet de décret portant modification du décret n°100/069 du 24 sept 2020 portant missions, organisation et fonctionnement du ministère des finances, du budget et de la planification économique;

- Rapport annuel d'exécution budgétaire 2022_2023 ;

- Projet de loi portant réglementation et compte rendu budgétaire pour l'exercice 2022-2023.
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