Le sénat burundais a analysé et adopté jeudi 28 decembre 2023 un projet de loi portant modification de la loi nº 1/03 du 07 mai 2016 régissant la gestion de la dette publique.

L'invité du jour était le ministre en charge des finances et du budget Audace Noyonzima, pour présenter ce projet de loi et éclairer les sénateurs sur les aspects les plus importants.

Dans son exposé des motifs, le ministre en charge des finances et du budgets a expliqué que ce projet de loi va apporter une plus-value par rapport au cadre légal existant pour garantir un suivi rigoureux de l'ensemble des institutions susceptibles de contracter une dette publique dans le but de contrecarrer d'éventuels risques budgétaires liés aux passifs conditionnels.

A la question de savoir comment le minstère en charge des finances va faire le suivi de la dette contractée par les sociétés à participation publique, le ministre Audace Niyonzima a indiqué que désormais, l'endettement des sociétés à participation publique et des collectivités locales devra être préalablement approuvé par le ministre en charge des finances.
Il a ajouté que les institutions susmentionnées seront tenues de rendre compte du niveau de leur endettement au ministre en charge des finances et à une fréquence régulière.

Au sujet des hommes d'affaires qui executent des marchés publics et qui ne sont pas payés dans les délais convenus, ce qui leur cause un préjudice financiers, le ministre en charge des finances n'a pas nié cet état de fait et a tranquilisé en disant que depuis 2021, toutes les arriérés en vers les hommes d'affaires sont en cours de paiement et que jusqu'à la fin de 2023 toutes les dettes seront vidées.

Après échanges et débats, les sénateurs ont adopté à l'unanimité ce projet de loi.