La ministre de la justice répond aux questions des Sénateurs
Justice
: publié Mardi, le 21/02/2023 par
HAKIZIMANA Placide
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Les Sénateurs se sont réunis mardi 21 février 2023 en séance plénière pour analyser le projet de loi portant modification de la loi N⁰ 1/08 du 17 mars 2005 portant code de l'organisation et de la compétence judiciaires. La séance a été marquée par la présence du ministre de la justice qui a représenté le gouvernement.
Comme elle a expliqué aux Sénateurs, la ministre de la justice Domine Banyankimbona, la révision de ce projet de loi est jugée nécessaire pour établir un système judiciaire moderne et plus performant permettant de porter la législation burundaise en la matière aux meilleurs standards internationaux.
C'est aussi dans cette perspective qu'avec l'instauration d'un juge unique, ce système permettra de vider en toute célérité le flux de dossiers puisqu'il sera redevable par rapport à ses décisions envers le citoyen qu'il est appelé à servir, a ajouté Domine Banyankimbona, ministre de la Justice.
Après les explications et éclaircissements fournis par la ministre de la justice, le projet de loi portant modification de la loi N⁰ 1/08 du 17 mars 2005 portant code de l'organisation et de la compétence judiciaires a été adoptée à l'unanimité par les sénateurs.