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Assemblée nationale : Ouverture de la session parlementaire ordinaire de décembre 2022

Politique
: publié Jeudi, le 01/12/2022 par BARANGENZA Laurent

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L'Assemblée nationale a ouvert ce jeudi 1er décembre 2022 sa session parlementaire ordinaire de décembre 2022.

Selon le président de l'Assemblée nationale Gelase Daniel Ndabirabe, l'ordre du jour de cette session comprend six projets de lois.
Parmi les projets de lois que l'Assemblée nationale va analyser figurent
le Projet de loi organique portant Code de l'organisation et la compétence judiciaire, le projet de loi portant Code de procédure civile, le projet de loi portant organisation et fonctionnement du notariat et statut de notaire, le projet de loi portant sur le statut de la profession d'avocat et le projet de loi portant ratification de l'accord commercial signé entre le Burundi et la RDC.

L'Assemblée nationale poursuivra sa mission de contrôle de l'action gouvernementale. A ce titre l'Assemblée nationale compte organiser des séances de questions orales qui seront adressées aux membres du gouvernement.

Des descentes sur terrain et des séminaires ateliers de renforcement de capacités seront également organisés, a précisé le président de l'Assemblée nationale.

Dans sons discours d'ouverture de la session, Gélase Daniel Ndabirabe a dit que l'Assemblée nationale salue le travail très louable, qui est en train d'être accompli par le chef de l'État et président en exercice de la communauté est Africaine, en synergie avec ses homologues et d'autres acteurs de premier rang de la région des grands lacs, en vue de trouver une issue heureuse au conflit violent qui ensanglante l'Est de la RDC
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