Le Conseil des ministres analysent 10 points à l'ordre du jour
Politique
: publié Mercredi, le 29/06/2022 par
BIGIRIMANA Raphaël
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Le Conseil des ministres s’est tenu mercredi 29 juin 2022 au palais présidentiel Ntare House sous la présidence du Chef de l’Etat Evariste Ndayishimiye. Dix points étaient à l’ordre du jour dont le projet d’ordonnance conjointe portant déblocage administratif et avancement fictif de carrière des fonctionnaires et agents civil de l’Etat pour la période 2016-2022.
A l’agenda du Conseil des ministres figuraient aussi le projet de loi portant réglementation de la procréation médicalement assistée au Burundi ;
le Projet de décret portant révision du décret Nᵒ100/171 du 30 septembre 2009 portant fixation des paliers de recrutement et des grilles indiciaires des traitements des fonctionnaires ;
le Projet d’ordonnance conjointe portant déblocage administratif et avancement fictif de carrière des fonctionnaires et agents civils de l’Etat pour la période 2016-2022 ;
le projet d’ordonnance conjointe portant octroi d’une nouvelle indemnité d’ajustement salarial aux fonctionnaires et agent civil de l’Etat ;
le document d’orientation sur la stratégie d’aménagement des bassins versants et de lutte antiérosive et le projet d’aménagement durable des bassins versants et de lutte anti érosive au Burundi ;
le projet de stratégie de modernisation et d’opérationnalisation du bureau burundais de normalisation et contrôle de la qualité (BBN) ;
le projet portant annulation d’une licence exclusive en faveur de la société PROCERV comme autorité de gestion conformément au contrat sur l’établissement, l’exploitation et la gestion de la zone économique spéciale WARUBONDO signé le 16/5/2018 entre le Gouvernement du Burundi et la société PROCERV ;
la note sur l’état de mise en œuvre du contrat de concession signé entre l’Etat du Burundi et la société de Projet ‘’SARAKO’’ ;
la note sur le projet de mise en place d’un cadre légal de dialogue de l’EAC, chapitre Burundi ;
la note conceptuelle relative au projet d’appui à l’Entrepreneuriat Agro-pastoral et perfectionnement professionnel des jeunes et femmes (PAEPPJF) et les divers.