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La CSTB rétrocède à l'Etat 364 ha en province Bubanza

Justice
: publié Jeudi, le 12/08/2021 par BARANGENZA Laurent

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En exécution de l'arrêt RSTBA 0454, la Cour spéciale des terres et autres biens,CSTB a rétrocédé ce jeudi 12 août 2021, une terre domaniale de 364 ha à l'État du Burundi, exploitée jusque là par la SODEA .

En exploitant cette terre domaniale, la SODEA avait empiété sur les terres de la population environnante. C'est ainsi que en vertu du même arrêt la CSTB a également rétrocédé 30 ha à 47 familles de cette localité.

La CSTB à décidé de rétrocéder à l'Etat les 364 ha sis à Gifurwe en commune Mpanda province Bubanza parce que la SODEA avait violé les termes du contrat d'emphytéose. Au lieu d'utiliser ce terrain pour les activités d'élevage, la SODEA a mis le terrain en sous location pour la culture du riz.

Le ministre de l'environnement, de l'agriculture et l'élevage Déo Guide Rurema qui représentait l'Etat Burundais, a salué la décision de la CSTB. Il a plaidé pour que la Cour spéciale des terres et autres biens et les avocats de l'Etat puissent bénéficier des moyens logistiques suffisants, notamment les véhicules qui leur permettraient d'arriver facilement sur tous les terrains et accomplir convenablement leur mission.

Le ministre Déo Guide Rurema a indiqué que le terrain domanial récupéré retourne dans les mains de l'État, personne n'a plus le droit d'y exercer une activité quelconque sans autorisation. C'est l'Etat seul qui décidera de son usage. Il prévoit que l'Etat autorise les coopératives à y exercer des activités de production agricoles.

Quant aux 30 ha rétrocédés aux familles de la localité, les services du Cadastre ont été appelés à les délimiter sans tarder . Le ministre a conseillé à ces familles de les exploiter en cultivant en bloc les mêmes cultures afin d'en tirer une production susceptible de leur procurer des revenus au lieu d'y construire des maisons.
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