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L'AN adopte la loi portant révision de la loi régissant la PNB

Sécurité
: publié Mardi, le 21/09/2021 par NKURUNZIZA Dieudonné

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L'Assemblée Nationale a analysé mardi 21 septembre 2021, le projet de loi portant révision de la loi organique N°1/03 du 20 février 2017 portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi.
Le ministre de l'intérieur du développement communautaire et de la sécurité publique était l'invité de l'Assemblée Nationale pour l'exposé des motifs.

Dans son exposé des motifs, le ministre de l'intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique CPC Gervais Ndirakobuca a indiqué que cette loi organique comportait certaines omissions, erreurs de fond et de forme dans le corps du texte, des confusions dans la dénomination de certains services ayant la même équivalence et certaines structures de police n'étaient pas situées à la place convenable compte tenu de leurs missions.

Dans le souci de rendre la Police Nationale du Burundi, plus opérationnelle avec des services bien organisés, il est plus que nécessaire de corriger toutes ces imperfections en vue d'une meilleure restructuration et d'un bon accomplissement des missions sans chevauchements et sans équivoques.
Parmi les innovations, trois commissariats généraux ont été retenus à savoir le commissariat général de la sécurité intérieure, le commissariat général de la police judiciaire et le commissariat général chargé des migrations.

Les autres innovations, le commissariat général formation est substituée en bureau formation car sa mission est réservée aux bureaux techniques, ce bureau formation comprendra des structures de formation et des unités spécialisées (EBPO, CI et CFOP). De plus, l'Institut de Sécurité Publique ayant un statut juridique particulier dans le projet de loi organique est dotée d'une personnalité juridique et d'une autonomie de gestion et suit un programme d'enseignement Supérieur au modèle des autres instituts à vocation universitaire.

Au commissariat général de la police judiciaire, le commissariat central d'Interpol a été changé en Bureau Central National d'Interpol de Bujumbura (BCN-INTERPOL BUJUMBURA) en vue de l’harmonisation aux pratiques de l 'Est African et à la structure mise en place par l’Organisation Internationale de la Police Criminelle(OIPC);
Concernant la Brigade Spéciale Anti-Corruption, après que le ministère de la bonne gouvernance, ministère de tutelle, n'existe plus, les missions de cette brigade seront intégrées dans les missions du commissariat général de la police judiciaire.

Après les éclaircissement et les réponses sur les questions des députés par le ministre de l'intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique CPC Gervais Ndirakobuca, suivis des amendements de fond et de forme, les honorables députés de l'Assemblée Nationale ont adopté à l'unanimité le projet de loi organique portant révision de la loi organique N°1/03 du 20 février 2017 portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi.
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