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Le sénat adopte le projet de loi portant ratification par le Burundi du Traité révisé de la CEEAC

Politique
: publié Mardi, le 15/12/2020 par HAKIZIMANA Placide

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Les sénateurs se sont réunis mardi 15 décembre 2020 en séance plénière pour analyser le projet de loi portant ratification par la République du Burundi du Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale, CEEAC. La plénière a été dirigée par Emmanuel Sinzohagera, Président du Sénat burundais. C'est le Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale, Albert SHINGIRO, qui a représenté le Gouvernement pour présenter des explications en rapport avec ce projet de loi.

Dans l’exposé des motifs, le ministre des relations extérieures et de la coopération internationale a fait savoir que ledit projet de loi permettra notamment la transformation du Secrétariat Général de la CEEAC en Commission dotée de compétences renforcées et comprenant 7 Commissaires dont 1 Président, 1 Vice-président et 5 Commissaires (Chefs de Départements).

De plus, il a indiqué qu’il y aura création d’un Parlement communautaire, une Cour des comptes et celle de justice ainsi que l’insertion complète et définitive de l’architecture de paix et de sécurité.

Le Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale a également signifié que des principes fondamentaux seront modernisés et particulièrement l’introduction du principe de la géométrie variable en vue de permettre l’accélération de l’agenda de l’intégration régionale des Etats membres qui sont prêts et de laisser la possibilité à ceux qui ne le sont pas d’y adhérer plus tard.

Pour clôturer son exposé de motif, le ministre Albert Shingiro a rappelé que parmi les 11 Etats membres signataires du Traité révisé, 10 l'ont déjà ratifié et seule la République du Burundi ne l'a pas encore fait.

Après les explications fournies par le ministre des relations extérieures et de la coopération internationale, les Sénateurs adopté à l'unanimité ce projet de loi.
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