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L'AN analyse et adopte le projet de loi portant amendement de l'accord instituant l'OMC

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: publié Mardi, le 24/09/2019 par NKURUNZIZA Dieudonné

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L'Assemblée Nationale s'est réunie mardi 24 septembre 2019 à l'hémicycle de Kigobe, sous la présidence du Président de la chambre basse du parlement l'Honorable Pascal Nyabenda. C'était pour analyser le projet de loi portant ratification du Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le Ministre du commerce et de l'industrie Jean Marie Niyokindi était l'invité du jour pour donner des explications en rapport avec ce projet de loi.

Dans son exposé des motifs, le Ministre ayant le commerce dans ses attributions a fait savoir que l'Organisation Mondiale du Commerce a été institué par l'accord conclu à Marrakech le 15 avril 1994. Il est le cadre des négociations entre les membres au sujet de leurs relations commerciales multilatérales concernant des questions visées par les accords figurant dans les annexes des accords de l'Organisation Mondial du Commerce(OMC).

C'est en 2004 que les membres de l'OMC se sont convenus de lancer les négociations sur la facilitation des échanges, a expliqué le ministre du commerce avant de signaler que ces négociations qui visaient également à accroître l'assistance technique et le renforcement des capacités ainsi qu'à améliorer la coopération effective entre les autorités douanières et les autres autorités impliquées dans la facilitation des échanges et le respect des procédures douanières.

Au niveau de la communauté Est africaine, les pays membres de l'EAC travaillent en synergie et un comité régional chargé de la facilitation des échanges est déjà mis en place au secrétariat de l'EAC. Ainsi tous les pays membres de l'EAC ont déjà ratifié l'accord à l'exception du Burundi.

Le Burundi a donc l'avantage de ratifier cet accord, a-t-il poursuivi, car ce denier a une incidence considérable sur la simplification et l'harmonisation des procédures de commerce internationales dont un pays en développement comme le Burundi a besoin pour accélérer le mouvement et le dédouanement de ces marchandises. D'où il y a l' impérieuse nécessité pour le Burundi de ratifier ce protocole.

Après analyse et échange, ce projet de loi portant ratification du protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce a été adopté à l'unanimité par 100 honorables députés qui étaient présents à l'hémicycle de Kigobe.
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