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Révision de la loi organique régissant la Cour Suprême et la Cour Constitutionnelle

Politique
: publié Mercredi, le 17/04/2019 par NKURUNZIZA Dieudonné

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Le Président de la République Pierre Nkurunziza a réuni mercredi le 17/04/2019 pour la 2ème fois, le Conseil des Ministres dans les nouveaux bâtiments de la Présidence, 7 Points étaient à l'ordre du jour.

1. Projet de loi organique portant révision de la loi n1/07 du 25 février 2005 régissant la Cour Suprême.

2. Projet de loi organique régissant la Cour constitutionnelle.

3. Projet de décret portant création, mission organisation et fonctionnement de l’office Burundais de l’urbanisme et de l’habitat.

4. Projet de décret portant organisation de la société Burundi Backborn System company d’assurer la gestion de la passerelle unique des réseaux internet.

5. Note de présentation sur l’urgence de la signature des accords de projet d’aménagement hydroélectrique régional de Ruzizi III.

6. Note sur la situation du secteur du cuir et chaussures, du coton, des textiles et des vêtements dans la Communauté Est Africaine.

7. Note sur le secteur de l’industrie automotrice dans la Communauté Est Africaine.

8. Divers


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