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Burundi/Fiscalité : quand les défis fiscaux heurtent les sentiments du contribuable honnête

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: publié Lundi, le 26/02/2018 par NYANDWI Dieudonné

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L’administration fiscale du Burundi multiplie les appels au civisme fiscal. Les contribuables se disent favorables mais dénoncent le manque de transparence et d’équité fiscale qui alimentent un sentiment d’injustice. Depuis 2010, le gouvernement du Burundi a entrepris des réformes dans les finances publiques. Les services du ministère des finances qui percevaient les impôts et taxes ont passé le relais à l’Office burundais des recettes (OBR) et cela dans l’objectif de renforcer le civisme fiscal par un service de qualité. Deux entités se partagent maintenant les prérogatives de collecte d’impôts et taxes à savoir l’Office burundais des recettes et les communes, l'OBR étant chargé de la collecte pour le compte du trésor public. Une loi fiscale a été mise en place en 2016 pour déterminer bien entendu les limites de compétence entre l’office burundais des recettes et les municipalités c'est-à-dire les impôts et les Taxes qui reviennent au trésors public et ceux qui reviennent aux communes. En tant qu’organisation professionnelle, l’OBR concentre beaucoup d’efforts pour offrir des services de qualité aux contribuables, indique Jean Berchmans Niyonzima, Commissaire des Taxes internes et des recettes non fiscales. Ainsi, une série de réformes a été entreprise, notamment la mise en place du guichet unique pour l’enregistrement des entreprises, ainsi que la mise en place de nouveaux postes-frontières à arrêt unique respectivement à Ruhwa, en province Cibitoke, Kobero/Kabanga en province de Muyinga et Gasenyi/Nemba en province de Kirundo, poursuit le Commissaire. Des défis persistent et entravent le développement de l’administration fiscale Même si l’OBR a fait beaucoup de réformes, des défis ne manquent pas. Il s’agit notamment de l’extension de l’OBR limitée par le manque d’un système informatisé des taxes internes. Cela empêche l’OBR de savoir ceux qui ne paient pas leurs impôts à temps et entrave sa capacité de fournir de meilleurs services aux contribuables honnêtes. Le deuxième défi concerne la lutte contre la fraude et la corruption. La persistance du secteur informel et les cas de fraude par certains opérateurs économiques malgré d’intenses campagnes de sensibilisation et d’éducation au civisme fiscal restent un défi majeur, reconnaissent les responsables de l’OBR. Le 3è défi est lié aux procédures administratives trop longues au niveau de la vérification de chaque dossier, au rendement de chaque vérificateur, aux recettes collectées et surtout à la détermination des valeurs en douane. A cela s’ajoute l’insuffisance des moyens en termes de ressources humaines, logistiques, mais également en termes d’outils de contrôle comme les ponts bascules à construire à certains postes frontières. Le défi d’avoir un siège regroupant tous les bureaux de l’OBR, aujourd’hui éparpillés au niveau de la ville de Bujumbura, occasionnant des dépenses élevées en est un autre, et tient beaucoup à cœur les autorités de l’OBR. Les contribuables se posent également des questions sur la rigueur dans le suivi des exonérations accordées, les questions d’équité fiscale, l’absence d’affichage des tarifs et le problème d’accès facile aux informations. Beaucoup de contribuables se plaignaient aussi de la lenteur dans le traitement de certains dossiers sans oublier qu’il y a des agents de l’office qui trempent encore dans la corruption. Des améliorations s’observent Le Commissaire des Taxes internes et des recettes non fiscales à l’OBR affirme que les dossiers à la douane sont maintenant traités dans un délai ne dépassant pas deux jours à moins qu’il y ait des complications. Ce qui permet de traiter plus de dossiers qu’avant. Il indique également que des réunions de sensibilisation à l'éthique et à la déontologie professionnelle se poursuivent et que des améliorations s’observent bel et bien au niveau des prestations en douane. Concernant l’inquiétude des contribuables quant à l'affichage des tarifs douaniers, Jean Berchmans Niyonzima indique que l’absence d’un fichier de valorisation est l’un des défis que l’OBR essaie de relever. Il s’agit d’un logiciel informatique qui coûte trop cher, explique-t-il. Il précise que l’OBR a opté pour travailler avec des déclarants connus de ses services pour qu’en cas de problème, il sache à qui s’en tenir conformément à la loi en vigueur sur la gestion des douanes dans la Communauté est-africaine. Il y a encore beaucoup à faire P. J. fait savoir qu’il n’y a pas d’amélioration tant que les calculs ne sont pas fondés sur des tarifs réels. Pour certains, le problème de tarification qui n'est pas claire en douane pose encore problèmes. Ils estiment qu’il y a un manque de précision. Pour favoriser le climat des affaires, ajoute-t-il, il faut taxer peu et revoir la méthode d’appréciation des valeurs en douane. Pour J. B, un contribuable rencontré au port de Bujumbura, l’OBR utilise des méthodes qui défavorisent les commerçants et qui alimentent un sentiment d' injustice, provoquant des frustrations qui conduisent à l'incivisme fiscal. Il estime que les procédures devraient normalement changer dans le sens d’améliorer le service aux contribuables. Les opérateurs économiques, les agences en douanes et les transitaires trouvent que l’administration fiscale et les contribuables devraient trouver un terrain d’attente. A défaut de quoi, l’Etat devrait intervenir pour assurer le bien-être du citoyen burundais car, affirment-ils, c’est le consommateur qui, au bout du compte en fait les frais.
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