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Référendum/ Constitution : le Président de l'AN explique le nouveau projet de constitution

Politique
: publié Mercredi, le 10/01/2018 par NYANDWI Dieudonné

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La campagne d’explication du nouveau projet de Constitution se poursuit dans différentes provinces du pays.
En provinces de Rumonge, le Président de l'Assemblée Nationale Pascal Nyabenda a réuni mardi 9 janvier 2017 au chef-lieu de cette province les administratifs, les élus locaux, les leaders religieux, les chefs de services et les membres de la société civile de toutes les communes de Rumonge pour leur expliquer le contenu du nouveau projet de Constitution.

Au cours de cette séance, la populations de Rumonge a été informée que le nouveau projet de Constitution comprend 297 articles au lieu de 307 que compte la Constitution de 2005 en vigueur aujourd’hui.

Le Président de l'Assemblée Nationale a expliqué que certains articles de la Constitution de 2005 en vigueur aujourd’hui ont été repris dans le nouveau projet de Constitution tels qu’ils étaient, que d’autres ont été amandés parce que n’étant plus en adéquation avec les réalités et les besoins du moment. Il a également précisé que de nouveaux articles ont été introduits dans le nouveau projet de constitution.

Selon Pascal Nyabenda, les nouveaux articles introduits dans ce projet de Constitution ont trait à la souveraineté nationale, aux droits de l’homme, à l’organisation administrative et au respect des institutions démocratiquement élues ainsi qu’à l’intégration du Burundi dans l’EAC.
Les articles retirés étaient surtout en rapport avec la période de transition, a précisé le Président de l'Assemblée Nationale, citant notamment les articles 301, 302 et 303.
Pascal Nyabenda a pris le soin de citer tous les articles qui ont été amendés et a expliqué les motivations qui ont conduit à ces amendements.

Parmi les nouveaux articles introduits dans le nouveau projet de construction et cités par le Président de l'AN au cours de cette séance, on note l'article 128 qui stipule que le gouvernement comprend un Premier Ministre et des Ministres et l'article 130 qui prévoit que le Premier Ministre coordonne les activités du gouvernement et doit jouir uniquement de la nationalité burundaise d'origine. On note également l'article 132 selon lequel le Premier Ministre et les Ministres sont solidairement responsables devant le Président et que la démission du Premier Ministre entraine celle de l'ensemble du gouvernement.

Sur ce chapitre, Pascal Nyabenda a indiqué que l'institution du Premier Ministre permettra au gouvernement de bien travailler, expliquant que c'est lui qui coordonnera les activités du gouvernement et qui rendra compte aux deux chambres du parlement du moment que le Président de la République ne peut pas être convoqué devant le parlement.

Selon le Président de l'AN, il ne semblait pas bon que les deux vice-présidents se présentent séparément devant le parlement pour présenter le bilan des réalisations du gouvernement comme si le gouvernement n'était pas uni.
Le Président de l'AN a également évoqué comme nouveauté l'article 108 qui dit que le Président de la République exerce ses pouvoirs par décrets contresignés le cas échéant par le Premier Ministre et le Ministre concerné.

Il a fait savoir que le même article indique que le contreseing n'intervient pas pour les actes de la République découlant des articles 111 (déclarer la guerre et signer l'armistice), 112 (nomination aux emploi supérieurs), 114 (le droit de grâce), 115 (les ordres nationaux et les décorations de la République, 185 (lorsque les institution de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité du territoire ou l'exécution des engagements internationaux sont menacés), 202 (promulgation des lois), 203 (soumettre au référendum tout projet de textes constitutionnel), 284 et 285 en rapport avec le projet d'amendement de la constitution.

Concernant les articles qui ont été élagués, le Président de l'Assemblée Nationale a cité l'article 116 qui parlait de la destitution du Chef de l'Etat car, a-t-il déclaré, cet article n'a plus de fondement.
L'article 121 a été aussi amputé de son dernier alinéa qui stipulait que les Président intérimaire ne peut pas nommer les membres de la CENI, ce qui n'a plus lieu d'être étant donné que la CENI est désormais permanente.
L'article 139 a été aussi retiré, a dit Pascal Nyabenda, parce qu'il interdisait aux militaires et policiers d'être nommés à la tête des provinces.

Les représentants de la population de Rumonge ont exprimé leurs points de vues par rapport au nouveau projet de constitution.
Au moment où le nouveau projet de constitution autorise les militaires et policier à être nommés à la tête des provinces, ils ont émis leur doute quant à la loyauté des militaires et des policiers une fois trempés dans la politique. pourraient utiliser leurs subalternes pour se retourner contre les institutions élues, avancent les gens de Rumonge.

Les habitants de la province Rumonge ont également émis le souhait que le Président de la République prête serment devant le peuple qui l'a élu et non devant le parlement et que cela soit fait en langue nationale.

Ils ont également recommandé au législateur d'être claire sur le jour du débuts des activités parlementaires car le 1er Lundi du mois de février peut coïncider avec d'autres activités importantes du pays ou des situations qui empêchent aux élus du peuple de se présenter aux festivités de prestation de serment parle Président de la République.

Partant du fait que le nouveau projet de constitution retrace clairement les responsabilités du Premier Ministre, les participants ont voulu savoir le cahier de charge du Vice-président de la République.

Pascal Nyabenda leur a signifié que le Vice-président de la République assurera les responsabilités du chef de l'Etat lorsque celui-ci aura été pris par d'autres fonctions.

Au cours de cette séance, les participants ont posé la question de savoir comment sera gérée la période de deux ans qui sépareront les élections des parlementaires et celles du Président de la République une fois les législatives remportées par l'opposition.

Et le Président de l'AN de répondre que d'autres textes d'application seront élaborés pour clarifier les articles de la nouvelle constitution qui ne sont pas bien élucidés.
Le Président de l'AN a souligné d'emblée que le projet de constitution, une fois voté et adopté, entrera en vigueur après les élections de 2020.

Pascal Nyabenda a invité la population de Rumonge à voter massivement ce projet de Constitution quand le Président de la République aura convoqué le référendum constitutionnel.




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