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Conseil de Ministre : séance ordinaire sous la présidence du Chef de l’Etat Pierre Nkuruziza

Politique
: publié Vendredi, le 08/12/2017 par Kurubone Alfred

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Une séance ordinaire du Conseil des Ministre s’est tenue vendredi 8 décembre 2017 sous la présidence du Chef de l’Etat Pierre Nkurunziza.

Les membres du gouvernement ont analysé les points suivants :

1. Projet de loi portant révision de la loi 1/24 du 18 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi ;
2. Projet de décret portant autorisation à l’Etat du Burundi à participer au capital social de la société mixte Tanganyika Mining Burundi (TMB Sm) chargé de l’exploitation de l’or et minerais associé du gisement de Cimba.
3. Projet de décret portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante CNI) ;
4. Projet de décret portant déclaration d’utilité publique de la zone du projet d’aménagement de la centrale hydro-électrique CABU (20 MW)
5. Projet d’ordonnance conjointe portant mission, composition et fonctionnement de l’organe de concertation des groupements pré coopératifs.
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