L’Office burundais des recettes(OBR) a procèdé vendredi 17 novembre 2017 à la fermeture de l’espace Saga plage pour défaillance fiscale.

Pour le commissaire général de l’OBR, Audace Niyonzima, la mesure de fermeture des activités opérées dans la propriété Saga plage s’inscrit dans la perspective du recouvrement des impôts établis sur l’opération de sa cession. En effet, le propriétaire de Saga plage, Monsieur Simbakwira Jean Bosco a vendu cette propriété à la société CONTEC GLOBAL pour un montant de 2030000000fbu. Les deux parties contractantes se sont convenus dans le contrat de cession que les impôts y relatifs devraient être payés par l’acheteur ; ce qui est en contradiction avec la loi sur les procédures fiscales que le contribuable légal est le vendeur.

Audace Niyonzima indique que pour échapper aux impôts, ces contribuables ont établi un faux contrat d’une valeur de cession de 200000000fbu et s’en sont servi pour déclarer les impôts et procéder au transfert de la propriété. Il ajoute que les services des enquêtes ont été informés des faits et ont établis des impôts totalisant un montant d’environ 831000000fbu. Au lieu de s’acquitter de la dette, les contribuables ont choisi la voie de narguer l’OBR en se jetant la responsabilité du paiement desdits impôts; le vendeur s’appuyant sur le contrat de cession et l’acheteur sur la loi relative aux procédures fiscales.

C’est ainsi que l’OBR a demandé à la direction des titres fonciers de procéder à l’enregistrement hypothécaire de la propriété pour la garantir le recouvrement des impôts. Après avoir obtenu la propriété en garantie, l’OBR a rappelé le redevable, Monsieur Simbakwira Jean Bosco de s’acquitter de la dette, faute de quoi, il procéderait à la fermeture de la propriété. Un délai de 15 jours a été écoulé sans aucune réaction à la lettre.

Il indique enfin que compte tenu de cette récalcitrante, la mesure de fermeture vise la protection de la propriété en attendant le déclanchement du processus de saisie qui devra conduire à la vente aux enchères de la propriété.

Audace Niyonzima lance un ultimatum aux redevables qui fassent de fausses déclarations pour évader à la fiscalité. Il conseille les contribuables de couper court à cette pratique non patriotique.