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Sénat : modification de loi portant cadre général de coopération entre le Burundi et les ONG non gouvernementales étrangères

Politique
: publié Vendredi, le 30/12/2016 par Kurubone Alfred

Le Sénat Burundais a analysé et adopté mercredi 28 décembre 2016, le projet de loi portant modification de loi n° 1/011 du 23 juin 1999 portant modification du décret-loi n° 01/033 du 22 août 1990 portant cadre général de coopération entre la république du Burundi et les organisations non gouvernementales étrangères.
Le même jour, le Sénat a également adopté les amendements lors de l'analyse du projet de loi portant cadre organique des associations sans but lucratif.
Le jour suivant, l'Assemblée nationale a à son tour procédé à l'analyse des amendements qui ont été faits par le Sénat sur les projets de loi organique portant mission, organisation des forces de défense, de la police, des associations sans but lucratifs et des organisations non-gouvernementales.
Parmi les quatre projets de loi, seuls trois ont été adoptés. Celui qui n’a pas été adopté est celui de la police où le Président de l’Assemblée nationale a fait savoir que les deux chambres du parlement vont constituer une commission mixte pour échanger sur ce projet de loi.

Vidéo

Sénat : modification de loi portant cadre général de coopération entre le Burundi et les ONG non gouvernementales étrangères
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